Revenus BRUT Annuel (avant abattements) *	Euro	Votre Nom *
Avez-vous des revenus BIC ? (Montant net)	Euro	Votre Prénom
Avez-vous des revenus Fonciers ? (Montant net)	Euro	Vous êtes *
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Investissement De Robien

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Qu’êtes vous prêt à investir tous les mois pour préparer votre retraite ou capitaliser, en réalisant votre bien à partir de la 9° année, ou avoir une rente ( loyer ) en passant en micro-foncier au bout de 9ans ?

De Robien

Charges ( gestion / syndic / taxe d’habitation)
+ 100% des intérêts
+ 6% du prix d’achat notaire compris les 7° années, puis 4% les 2 années suivantes = X
X – Loyers = Déficit foncier

Economie d’impôts = ( Déficit foncier ) x (le taux MARGINAL d’IRPP )/ 100

Dispositif Borloo

Charges ( gestion / syndic / taxe d’habitation)
+ 100% des intérêts
+ 6% du prix d’achat notaire compris les 7° années, puis 4% les 2 années suivantes, puis 2.5% de la 10° à la 15° année
+ Abattement forfaitaire de 30%

Loi De Robien
Vous permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien ( à restaurer ) A louer en tant que résidence principale du locataire Amortissement 50% du prix d’achat étalé sur 9 ans
Economie d’impôts	4 300€ / an maxi supérieure si revenus fonciers
Période d’application	maxi 9 ans
Trois zone : A, B, C	Avignon et COGA zone B
Montant des ressources du locataire	Déplafonné
Loi Borloo
Amortissement 65% du prix d’achat étalé sur 15 ans
Economie d’impôts	4 300€ / an maxi supérieure si revenus fonciers
Période d’application	mini 9 ans maxi 15 ans
Trois zone : A, B, C	Avignon et COGA zone B
Montant des ressources du locataire	Déplafonné
Loyers	PLAFONNES (4/5 du De Robien)
MICRO-FONCIER :
Régime de déclaration simplifiée pour les contribuables dont les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 € , ouvrant droit à 1 abattement forfaitaire pour frais de 30%.
Loueur en Meublé Non Professionnel L.M.N.P.
1°/ Période 10 à 15 ans remboursement du prêt : résultat fiscal = 0 € 2°/ Période 15 ou 10 ans Amortissement du bien : résultat fiscal = 0 € mais 100% des loyers encaissés !! 3°/ Période : Récupération de la TVA dans les 6 mois suivant l'achat : 19,6% du prix d'acquisition. Dès lors que les loyers encaissés sont inférieurs à 76 300 € / an le loueur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 68% dans le cadre des MICRO-BIC.
Loueur en Meublé Professionnel L.M.P.
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Options : Micro-Bic, régime réel ou simplifié. Professionnel "inscrit au registre du commerce" Doit réaliser + de 23000 € de recettes annuelles Toutes les charges sont déductibles Revente aprés 5 ans = exonération sur les plus-values dés lors que les recettes sont inférieures à 152600 € Imputation des déficits fonciers sur le revenu global
Z.R.R. Résidence de Tourisme - loi Demessine
Résidence de TOURISME. ( Rendement Garanti 5,5%). Récupération de la TVA dans les 6 mois suivant l'achat : 19,6% du prix d'acquisition. Réduction d'impôt égale à 25% de l'acquisition, plafonnée à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple. Réduction d'impôt étalée sur 6 ans. 12 500 € pour une personne seule soit 3 125 € /an de réduction d'impot. 25 000 € pour un couple soit 6250 €/an de réduction d'impot
Possibilité de passer de RTC en LMNP Loi MALRAUX
Déduction du revenu Global de la Totalité du Déficit résultant des travaux, sans limite, ni plafonnement, à l’exclusion des intérêts d’emprunt. Amortissement durée 6 ans
Loi PAUL
Investissement dans les DOM-TOM. Elle correspond chaque année pendant 5 ans à 20% du montant global de l’investissement. C’est sur cette base de 20% que s’applique la réduction d’impôt annuel au taux de 25% pendant 5 ans.

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